Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’articles de la marque JOJO FACTORY sur le site www.jojofactory.com par : 

La société MAAKURO SARL au capital de 1.890,00€ (mille huit cent quatre-vingt-dix Euros), sise 24, rue Charlot – 75003 Paris, représentée par Monsieur Florian DENICOURT, agissant en qualité de gérant, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 451 613 632. N° de TVA intra-communautaire : FR04451613632 .

Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente qui sont accessibles à tout moment sur le site et notamment au moment de l’enregistrement de la commande. Nous vous invitons à imprimer et conserver une copie des présentes Conditions Générales de Vente pour toute référence future. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par nos soins constituent la preuve des transactions et de leur date. 

Les Conditions Générales de Vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Toutes nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande postérieure à leur mise à disposition sur le site. 

Les commandes passées sur le site sont réservées aux particuliers et aux entreprises « acheteurs finaux » autrement que pour leur revente. La revente d’articles de la marque JOJO FACTORY est formellement interdite à tout acheteur qui en ferait le commerce à titre professionnel. 

Attention : Conformément aux textes en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalités et sans indication de motifs. 

Article 1 - Généralités 

Les présentes Conditions Générales de Vente de la société MAAKURO définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’articles sur le site www.jojofactory.com (le «Site Internet») aux Clients du Site Internet. 

Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande faite sur le Site Internet est régie par les présentes Conditions Générales de Vente. 

Article 2 – Modalités de commande et prix 

2.1. Les Clients ont la possibilité de commander des articles auprès de MAAKURO sur le Site Internet. 

2.2. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande. 

2.3. En cliquant sur le bouton "Valider et payer" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifié, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. 

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. 

MAAKURO confirmera systématiquement la commande de chaque Client, puis son expédition par courrier électronique. 

2.4. Le prix toutes taxes comprises de chaque article est indiqué dans la fiche article correspondante. Les frais d’expédition de la commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. 

Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts français relativement à la TVA seront applicables.

2.5. Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de vente en ligne offert par le Site Internet, voire à la résiliation de son Compte Client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société MAAKURO. 

En conséquence, MAAKURO se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un tel litige. 

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, MAAKURO peut être amené à demander au Client des informations et documents complémentaires afin de finaliser la commande. En cas de non régularisation de la commande dans le délai imparti, MAAKURO pourrait être contrainte d’annuler la commande, bloquer l’accès au compte du Client et de procéder à l’inscription de certaines données, notamment à caractère personnelles, du Client concerné dans un fichier « incidents de paiement ». 

Article 3 - Conformité des articles 

3.1. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-article, sont fournis par MAAKURO, et celle-ci fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des articles sur le Site Internet soit la plus fidèle possible à la réalité. 

Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des articles sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des articles ne corresponde pas exactement à l’article en lui-même. 

3.2. En cas de non-conformité de l’article livré au Client, le Client pourra le retourner à la société MAAKURO. 

Le Client pourra demander à MAAKURO: 

- Soit le remplacement par un article identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ; 

- Soit d’être livré d’un article de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ; 

- Soit d’être remboursé du prix de l’article commandé dans les 30 jours suivant la demande du Client si le remplacement d'un article équivalent s'avérait impossible. 

Les frais de retour de l’article commandé et livré au Client, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre article seront supportés par MAAKURO.

3.3. En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré par l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente. 

Article 4 – Disponibilité des articles

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de l’article après passation de la commande, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. 

En application des dispositions des articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité de l’article, le Client dispose alors de la faculté d’être remboursé du prix de l’article commandé dans les 14 jours suivant sa demande.

Article 5 – Droit de rétractation 

5.1. Périmètre 

Concernant les articles commercialisés sur le Site Internet, les Client bénéficient d’un droit de se rétracter et de renvoyer leur(s) article(s) pendant quatorze jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci, conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la consommation. 

Le Client peut, dans les quatorze jours qui suivent la livraison de sa commande, exercer son droit de rétractation en notifiant sa volonté de rétractation tel qu’indiqué ci-dessous à l’article 4.2. 

5.2. Modalités 

5.2.1 Notification de la rétractation : 

Préalablement à tout retour d’un article, le Client devra notifier son intention de se rétracter en envoyant une demande de rétractation signée à l’adresse suivante :

MAAKURO SARL
24 rue Charlot
75003 Paris 

5.2.2 Retour des articles : 

Conformément aux dispositions de l’article L 121-21-3 du code de la consommation le Client doit retourner son article au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter. 

Le Client doit retourner son article à l’adresse suivante : 
MAAKURO SARL
24 rue Charlot 
75003 Paris 

Les frais de retours des articles sont à la charge du Client.

Le transport des articles ainsi retournés est de la responsabilité du Client. 

Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de quatorze jours à compter de la réception par MAAKURO de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client, si l’article concerné a été reçu par MAAKURO dans ce délai.

Cependant conformément à l’alinéa 2 de l’article L 121-21-4 du code de la consommation, ce délai de remboursement est différé jusqu’à la récupération de l’article par MAAKURO ou jusqu’à ce que le Client ait fourni la preuve de l’expédition de l’article concerné. On entend par preuve d’expédition de l’article, tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de l’envoi de l’article concerné auprès de MAAKURO.

Le retour de l'ensemble des articles commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client, c'est à dire au prix d’achat du ou des article(s) acheté(s) et aux frais éventuels de livraison.

Article 6 – Paiement 

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou par PayPal. 

Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : Carte bleue et Visa. 

Pour chaque commande, une demande de débit du compte bancaire du Client sera envoyée dans un délai de 24 heures à sa banque. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. 

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction.

Article 7 – Livraison 

7.1. Informations sur les modalités de livraison et frais 

Les livraisons sont effectuées par Chronopost ou Colissimo. 

Les articles sont assurés par MAAKURO jusqu’à la réception. 

Les frais de transport sont indiqués lors du processus de commande et dépendent du montant total de votre commande. 

MENTIONNER ICI LES FRAIS DE LIVRAISON TRANSPORT 

7.2. Lieu de livraison 

Les articles proposés à la vente peuvent être livrés dans le monde entier, sous réserve du paiement des frais de livraison y afférent. 

Les articles seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. 

7.3. Délai de livraison 

Une date indicative de livraison vous sera fournie lors du processus de commande. 

Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la commande de l’article, sauf stipulation particulière indiquée au Client avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. 

7.4. Retard de livraison 

Si à l’expiration du délai de livraison indiqué lors de la commande la livraison n’est pas intervenue, le Client peut contacter le Service Relations Clients de MAAKURO, dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique « Contact » du Site Internet.

Le Client pourra demander à MAAKURO (par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par écrit sur un autre support durable) d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. 

Si MAAKURO ne s’est pas exécutés dans ce délai, la vente pourra alors, si le Client le désire, être résolue (par Lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par écrit sur un autre support durable, dans les conditions prévues à l’article L138-2 du Code de la consommation). 

La vente sera considérée comme résolue à la réception par MAAKURO de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que MAAKURO ne se soit exécutée entretemps. 

Le Client sera alors remboursé de la totalité des sommes versées (y compris les frais de transport payés au moment de la commande pour le/les article(s) concerné(s)) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle la vente aura été dénoncée.

7.5. Livraison partielle 

En cas de livraison partielle par MAAKURO, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d’une commande. Un second courrier électronique l’informera de la livraison des autres articles commandés.  

7.6. Réception 

Chaque livraison est réputée reçue dès mise à disposition de l’article auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. 

Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l’article 5 ci-avant, il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. 

Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des articles, une copie sera immédiatement adressée à MAAKURO. 

Article 8 – Echange 

Les articles sont échangeables à la boutique sise 24, rue Charlot – 75003 Paris. 

Les articles ne pourront être échangés qu’avec d’autres articles de valeur égale ou supérieure. 

Par conséquent, aucun remboursement ne sera effectué dans le cadre de la procédure d’échange. Si l’article que vous souhaitez obtenir en échange est d’une valeur supérieure, vous devrez payer la différence entre la valeur de cet article et celle de celui que vous aviez commandé. 

Le délai pour demander un échange est de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour venir échanger votre article. 

Les articles rapportés doivent être complets (notice, accessoires …) dans leur état d’origine, avec l’emballage et copie de la facture. Tout article retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas échangé.

Article 9 - Garanties 

9.1. Garanties légales 

9.1.1 Garantie légale de conformité 

Conformément à la réglementation en vigueur : 

- Vous disposez d’un délai de deux ans pour invoquer la garantie légale de conformité à compter de la délivrance des articles. 

- En cas de défaut constaté, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts en vigueur. 

- Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 6 mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison. En conséquence, vous n’êtes pas tenu de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant cette période. 

9.1.2 Garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) 

Conformément à la réglementation en vigueur : 

- Vous disposez d’un délai de deux ans pour mettre en oeuvre la garantie contre les vices cachés à compter de la découverte du vice. 

- En cas de découverte d’un vice rendant l’article totalement ou partiellement impropre à l’usage auquel il est destiné, vous serez libre de choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente. 

9.2. Exclusion de garanties 

Sont exclus de garantie les articles modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client ou tout autre personne non autorisée par le fournisseur dudit article. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les articles endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

9.3. Exclusion de responsabilité 

MAAKURO ne sera pas responsable ni défaillants pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure. 

MAAKURO ne sera pas responsable d’une commande qui aurait été passée par un mineur, que les parents aient ou non, autorisé cette commande. 

Article 10 – Service Après-Vente 

Le Service Après-Vente est chargé de procéder aux réparations d’usure de vos articles, ainsi qu’aux réparations intervenant dans le cadre de la mise en oeuvre des garanties légales. 

Le Service Après-Vente peut être contacté à l’adresse contact@jojofactory.com 

Une fois votre article réceptionné, les mesures appropriées seront mises en oeuvre : 

- En cas de défaut de fabrication constaté, MAAKURO réparera gratuitement l’article ou le remplacera par un article neuf d'une valeur équivalente. 

- Pour les articles usagés, la réparation sera payante. Un devis sera envoyé au Client. 

- Pour les articles trop usagés, aucune réparation ne sera possible et l’article vous sera alors restitué en l’état. 

Article 11 – Modification des conditions générales de vente 

MAAKURO se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

Toutes nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande postérieure à leur mise à disposition sur le site. 

Article 12 – Données personnelles

MAAKURO s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

MAAKURO informe le Client que ces données seront utilisées par ses services internes: 

- Pour informer son Client des ventes et événements à venir, par l’envoi d’emails d’invitation, 

- Pour le traitement de la commande du Client,

- Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…) et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Clients. 

MAAKURO informe le Client que ses données personnelles sont nécessaires au traitement de la commande et ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers. 

Ainsi, MAAKURO informe le Client qu’elle pourra être amenée à communiquer ses données personnelles pour assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution de la commande, pour assurer la livraison des articles, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, pour certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, MAAKURO pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales. 

En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) : 

- Par courrier électronique à l’adresse contact@jojofactory.com 

- En se rendant sur le Site Internet de www.jojofactory.com via la rubrique contact 

- Ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : MAAKURO, 24 rue Charlot – 75003 Paris 

Article 13. Divers 

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Présentes Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur. 

Pour toute commande supérieure à 120 euros TTC, nous nous engageons, pendant une durée de 10 années consécutives, à conserver les documents relatifs à la transaction. Nous vous en garantissons à tout moment l’accès, sur simple demande.

Article 14. Droit – Litige – Responsabilité

Les présentes Conditions Générales de Vente, la commande et tous les actes qui en découlent sont régis par la loi française. 

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à MAAKURO afin d’obtenir une solution amiable. 

En cas d’échec de la procédure de résolution amiable du litige, vous aurez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. A cette fin, l’Union Européenne a mis en place une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante qui liste des organismes de médiation et de règlement des différents : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. 

En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les Tribunaux français sont seuls compétents.